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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 26541 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et affichage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25694 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur de fonctionnement des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25698 posée par M. Jean Louis Masson
Majorité requise pour l'adoption du règlement intérieur des conseils municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25444 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25165 posée par M. Jean Louis Masson
Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence