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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10414 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08725 posée par Mme Christine Herzog
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence