Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 08017 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 23754 posée par M. Jean-Pierre Grand

Pouvoir d'un directeur de la publication d'un bulletin d'information d'une collectivité territoriale

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

27/10/2016
Pertinence
Question n° 20318 posée par M. Jean-Pierre Grand

Fixation de l'indemnité de fonction des maires

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

25/02/2016
Pertinence
Question n° 19293 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24600 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sanction des infractions aux arrêtés de police du maire

La question est caduque

05/01/2017
Pertinence
Question n° 24304 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités d'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24308 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme

La question est caduque

15/12/2016
Pertinence