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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 237 trouvées
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Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04015 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18828 posée par M. Jean Louis Masson
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence