Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 237 trouvées

  1. Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson

    Nomenclature budgétaire et comptable M14

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office d'un élu municipal absent

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson

    Location de terrains communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04015 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18828 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement public à vocation touristique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01165 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne