Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 311 trouvées

Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04737 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04741 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des installations d'assainissement individuel

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04749 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'eau aux agriculteurs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04281 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives à la communication des comptes-rendus d'activités des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06515 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences de la fusion de deux communautés d'agglomération

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/04/2023
Pertinence
Question n° 27822 posée par M. Jean Louis Masson

Entente constituée entre établissements publics de coopération intercommunale

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 18610 posée par M. Jean Louis Masson

Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

09/08/2012
Pertinence
Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

La question est caduque

11/08/2011
Pertinence