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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 08172 posée par Mme Christine Herzog

   Gestion des bornes incendie dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 07046 posée par Mme Christine Herzog

   Gestion des bornes incendie dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05771 posée par Mme Pascale Gruny

   Critères d'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04934 posée par Mme Christine Herzog

   Retrait de délégation communale d'un adjoint dans une intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10629 posée par M. Patrice Joly

   Procédure relative aux demandes de subventions formulées par les collectivités locales au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 06515 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la fusion de deux communautés d'agglomération

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/04/2023

   Pertinence