Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 120 trouvées

Question n° 20206 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de définition de la notion d'intérêt communautaire

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

Disparité des conditions des élus intercommunaux

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23422 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un syndicat mixte ayant compétence pour constituer un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy

Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/07/2006
Pertinence
Question n° 25464 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure relative à la création d'un syndicat mixte chargé d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence