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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17224 posée par Mme Christine Herzog
Règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17226 posée par Mme Christine Herzog
Convocation aux réunions du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16836 posée par Mme Christine Herzog
Information des conseillers municipaux d'une décision de cession de biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16429 posée par Mme Christine Herzog
Créance irrécouvrable d'un administré
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13823 posée par Mme Christine Herzog
Créance irrécouvrable d'un administré
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence