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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11252 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnement électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08432 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence