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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01493 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Baisse des crédits fiscaux aux chambres du commerce et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23399 posée par Mme Sophie Primas
Situation des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22693 posée par Mme Bariza Khiari
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22695 posée par M. Philippe Kaltenbach
Conséquences de la contraction des ressources fiscales pour la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence