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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet
Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conditions du versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 14816 posée par M. Jean-Claude Requier
Dispositif « Grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11361 posée par M. Jean-Claude Requier
Domiciliation des personnes sans domicile stable
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10976 posée par M. Jean-Pierre Decool
Services de veille des personnes fragiles proposés par La Poste
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 08974 posée par Mme Marion Canalès
Moyens affectés aux collectivités pour soutenir l'action des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17767 posée par M. Patrick Kanner
Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25646 posée par M. François Marc
Mutuelles communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Michelle Meunier
Dématérialisation des aides en numéraire des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence