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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18842 posée par M. Marc Daunis
Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10815 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul d'emplois
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09475 posée par Mme Samia Ghali
Délai de validité de l'examen professionnel d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06567 posée par Mme Jacqueline Chevé
Statut et couverture sociale des agents de la fonction publique territoriale engagés dans une procédure de reclassement professionnel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04106 posée par M. Jean Louis Masson
Choix d'un fonctionnaire par une collectivité territoriale avant la publication de la vacance du poste
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence