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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16506 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Régime indemnitaire de la filière sportive territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 17216 posée par M. Ivan Renar
Situation des animateurs et professionnels du sport (APS)
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson
Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25145 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1256S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des ACMO
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04223 posée par M. Roland Povinelli
Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04235 posée par M. Roland Povinelli
Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04323 posée par M. Roland Povinelli
Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence