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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10907 posée par M. Jean-Marie Morisset
Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson
Retrait d'une protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04225 posée par M. Hervé Maurey
Autorisations d'absence pour l'exercice du droit syndical
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01489 posée par M. Jean Louis Masson
Protection fonctionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19026 posée par Mme Catherine Di Folco
Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence