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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21086 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Utilisation abusive de congés de maladie par des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme du personnel municipal
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson
Inaptitude déclarée d'un agent communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19980 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement du comité médical départemental
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement du comité médical départemental
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence