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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 15471 posée par M. François-Noël Buffet

    Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0854S posée par M. Dominique Watrin

    Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12602 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12523 posée par M. Robert Navarro

    Allocation transitoire de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12477 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

    Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul

    Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne