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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15471 posée par M. François-Noël Buffet
Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0589S posée par M. René Teulade
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 06459 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes d'application du décret pour les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Roland Courteau
Retraite à taux plein pour les demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18730 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16777 posée par M. Philippe Paul
Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite
La question est caduque
Pertinence