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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14521 posée par M. Roland Courteau
Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26434 posée par M. Bernard Seillier
Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23316 posée par M. Roland Ries
Préoccupations et revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28359 posée par Mme Catherine Deroche
Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence