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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16568 posée par M. Louis Le Pensec
Intervention d'une police municipale hors du territoire de sa commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat
Identification des véhicules de service des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Charles Ginésy
Revalorisation du statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20215 posée par M. Patrice Gélard
Formation de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26648 posée par M. Michel Charasse
Exercice des fonctions de garde particulier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08447 posée par M. Simon Sutour
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
Pertinence