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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20632 posée par M. Michel Doublet
Cumul d'activité des employés des agences postales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03370 posée par M. Michel Doublet
« Bourse au permis de conduire » et responsabilité des communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05251 posée par M. Michel Doublet
Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence