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232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 227 trouvées
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Question n° 09138 posée par M. Jérôme Darras
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03945 posée par M. Jacques Grosperrin
Conditions de mise en oeuvre de la réévaluation des indemnités des maires en liaison avec la revalorisation du point d'indice
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03951 posée par M. Jérôme Bascher
Difficultés d'application de l'article L145-33 du code de commerce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0130S posée par Mme Sabine Van Heghe
Inquiétudes sur l'impact de l'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24597 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des agents techniques du cadastre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15835 posée par M. Guy Fischer
Mise en place du régime unique ARRCO et fonctionnement démocratique de cet organisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05608 posée par M. Jean Guenier
Révision du plafond de la rente mutualiste du combattant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05596 posée par M. Raymond Poirier
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence