Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 05033 posée par M. François Trucy

    Aménagement de la condition de l'élu local issu du secteur économique libéral

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03987 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Retraite des élus locaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01456 posée par M. Alain Vasselle

    Réglementation des personnels de voirie amenés à conduire du gros matériel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0624S posée par M. Marcel Bony

    Difficultés de recouvrement de la taxe de séjour

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06761 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Publication des décrets d'application améliorant le statut des élus locaux handicapés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14175 posée par M. Alain Vasselle

    Réglementation des personnels de voirie amenés à conduire du gros matériel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 36783 posée par M. Bernard Murat

    Reconnaissance de la fonction de directeur d'école primaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06596 posée par M. Éric Kerrouche

    Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible