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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1426S posée par M. Yannick Botrel

   Accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   07/04/2016

   Pertinence

2. Question n° 1346S posée par M. Gilbert Bouchet

   Hôtellerie de plein air et normes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet

   Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 1328S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Création d'un statut de personne morale non professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   03/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud

   Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   22/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1347S posée par M. Michel Canévet

   Déontologie des organismes relevant de l'économie sociale et solidaire

   La question a été retirée

   21/01/2016

   Pertinence