Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1093S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0913S posée par M. Jean-Claude Carle

    Lutte contre la fracture numérique

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0790S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Dématérialisation des bulletins de salaire et sauvegarde dans les coffres-forts numériques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0763S posée par M. Thierry Foucaud

    Conséquences pour certaines communes de l'application de la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia

    Légalité de la constitution de bases de données d'adresses électroniques des parlementaires

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

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