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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 13715 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Éventuelles réaction de la France aux révélations du scandale Luxleaks
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 23815 posée par M. Gérard Cornu
Soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22879 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la « taxe soda »
La question est caduque
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
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Question n° 13792 posée par M. Jean-Vincent Placé
Évasion fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10925 posée par Mme Delphine Bataille
Mise en oeuvre du projet stratégique pour les douanes
La question est caduque
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Question n° 10512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.