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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni
Situation du service des douanes du port de Marseille
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 00381 posée par Mme Samia Ghali
Réorganisation des services douaniers
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam
Situation du service des douanes de Saint-Brieuc
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly
Suppression de postes au sein de la DGFiP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 1339S posée par M. Yves Détraigne
Réforme de l'État et des administrations déconcentrées
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11429 posée par M. Daniel Percheron
Avenir des douanes françaises
La question est caduque
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Question n° 23297 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
La question est caduque
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
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Question n° 23156 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la restructuration des services des douanes
La question est caduque
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Question n° 23096 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de la révision générale des politiques publiques au sein de l'administration des douanes
La question est caduque