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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 265 trouvées
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Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon
Paiement mensuel des pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat
Centrales nucléaires: taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud
Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27193 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: acquisition de droits réels immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque
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Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été transformée.
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Question n° 02059 posée par M. René Touzet
Fiscalité directe locale: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 02190 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: conditions d'octroi des subventions
La question est caduque