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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 20802 posée par M. Hervé Maurey
Statut fiscal du pommeau de Normandie
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité et cognac
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03809 posée par M. André Reichardt
Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 22879 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la « taxe soda »
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 21453 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des vins de liqueur
La question est caduque
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Question n° 20959 posée par M. Jean-Claude Frécon
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de la sécurité sociale non équitable entre les boissons alcoolisées
La question est caduque
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Question n° 20808 posée par M. Marcel Rainaud
Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux
La question a été retirée