Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 13060 posée par M. Jean Louis Masson
Renégociation de la convention fiscale franco-belge concernant les travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
-
Question n° 10351 posée par Mme Valérie Létard
Négociation de la convention fiscale France-Belgique
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
-
Question n° 23590 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Situation fiscale des transfrontaliers français en Belgique
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 00352 posée par M. Charles de Cuttoli
Français ayant leur domicile fiscal hors de France: plus-values immobilières
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 10385 posée par M. Jacques Legendre
Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique
La question est caduque
-
Question n° 08859 posée par M. Jacques Legendre
Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique
La question est caduque