Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27867 posée par M. Jacques Chaumont

    Entreprises industrielles: franchise d'impôt de certaines provisions pour hausse des prix

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 28208 posée par M. Jacques Chaumont

    TVA: locations d'emplacements pour caravanes

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 28526 posée par M. Jacques Chaumont

    Versement de la taxe d'apprentissage: date

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 31964 posée par M. Jacques Chaumont

    Négociants en déchets neufs: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière

    La question a été retirée

  2. Question n° 01872 posée par M. Jacques Chaumont

    TVA: définition de la notion d'exploitation agricole

    La question est caduque

  3. Question n° 02006 posée par M. Jacques Chaumont

    Bien usagé: définition

    La question est caduque