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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26067 posée par M. Henri Caillavet
Femmes divorcées: droit à pension de réversion
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26589 posée par M. Henri Caillavet
Plus-values: imputation sur un exercice déficitaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27075 posée par M. Henri Caillavet
Calcul des prestations d'alcool vinique: application aux coopératives
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 31175 posée par M. Henri Caillavet
Région aquitaine: montant des subventions d'équilibre aux collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 01172 posée par M. Henri Caillavet
Production de tabac: conséquences des importations
La question est caduque
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Question n° 01374 posée par M. Henri Caillavet
Lot-et-Garonne: insuffisance de la dotation des prêts d'accession à la propriété
La question est caduque
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Question n° 01869 posée par M. Henri Caillavet
Demande de renseignements statistiques à partir des déclarations de revenus
La question est caduque
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Question n° 02166 posée par M. Henri Caillavet
Taxe professionnelle: modification
La question est caduque