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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08217 posée par M. Martial Bourquin

    Devenir de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 12262 posée par M. Martial Bourquin

    Participation de l'administration fiscale à la CCID

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  3. Question n° 13630 posée par M. Martial Bourquin

    Participation de l'administration fiscale à la CCID

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  4. Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin

    Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  5. Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin

    Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

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