Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 27302 posée par M. Rémi Herment

    Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 30406 posée par M. Rémi Herment

    Location de chevaux par les agriculteurs: aspects fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 30660 posée par M. Rémi Herment

    TVA: assujetissements des enseignants du judo

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 33047 posée par M. Rémi Herment

    TVA: assujettissement des écoles de danse

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 00408 posée par M. Rémi Herment

    Taxe sur la valeur ajoutée: vente de véhicules à des étrangers regagnant leur pays

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment

    Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux

    La question est caduque