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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28002 posée par M. Maurice Janetti
Lotissements de communes: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28377 posée par M. Maurice Janetti
Activité de géomètre: application de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30492 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: demande de changement de dénomination
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34481 posée par M. Maurice Janetti
Fiscalité directe locale: taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34798 posée par M. Maurice Janetti
Commerces saisonniers: réduction de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque