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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29884 posée par M. Paul Seramy
Centres équestres: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00383 posée par M. Paul Seramy
Marchandises volées: TVA
Réponse du ministère : Budget