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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27867 posée par M. Jacques Chaumont
Entreprises industrielles: franchise d'impôt de certaines provisions pour hausse des prix
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08141 posée par M. Jacques Chaumont
Fiscalité des droits de mutation d'un groupement forestier
Réponse du ministère : Budget