Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02188 posée par M. Paul Girod

    Imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  2. Question n° 03735 posée par M. Luc Dejoie

    Régime fiscal de l'apport partiel d'actif

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 00424 posée par M. Paul Robert

    Alourdissement du contentieux né des contrôles fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 12474 posée par M. Octave Bajeux

    Application de la taxe sur les frais généraux aux cadeaux d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 01197 posée par M. Joseph Yvon

    Base d'imposition des entreprises: modalités d'application

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10381 posée par M. Rémi Herment

    Procédure d'évaluation d'office

    La question est caduque