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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26284 posée par M. Louis Le Montagner
Déductibilité des bénéfices imposables de certaines sociétés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32409 posée par M. Pierre Bouneau
Ordre d'imputation sur les résultats des sociétés des distributions de dividendes ouvrant droit à l'avoir fiscal
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 34455 posée par M. Roger Poudonson
Actionnariat: déduction des dividendes des bénéfices des sociétés
La question est caduque