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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08684 posée par M. Bernard Barbier
Collectivités vendeurs d'usines: TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32209 posée par M. Raymond Courrière
Acquisition de terrain à bâtir: régime fiscal (cas particulier)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26561 posée par M. Jean Colin
Cession de terrain rémunérée par dation en paiement de locaux à construire: détermination de la valeur vénale
Réponse du ministère : Budget