Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero

    Prix des spiritueux français en France: taxation

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

    CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26719 posée par M. Joseph Raybaud

    CEE: TVA sur les prestations aux bateaux de plaisance

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 27435 posée par M. Francis Palmero

    Soutien à l'activité cinématographique

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 28712 posée par M. Georges Lombard

    Régime fiscal des cantines

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin

    Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires

    La question est caduque

  2. Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin

    CEE: TVA sur les objets d'art

    La question est caduque

  3. Question n° 24129 posée par M. René Marquès

    Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire

    La question est caduque

  4. Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

    La question est caduque