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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26519 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants de 1914-1918: allègement d'impôt
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32954 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants mutualistes: situation
Réponse du ministère : Budget