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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 09108 posée par M. Marcel Lemaire

    CEE: éventualité d'une taxe compensatoire sur les alcools français

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 34005 posée par M. Francis Palmero

    Prestations d'alcool vinique: quantités

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 33280 posée par M. Francis Palmero

    CEE: législation fiscale des boissons alcooliques

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 30869 posée par M. Pierre Tajan

    Distillation: conséquences économiques des nouvelles dispositions communautaires

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero

    Prix des spiritueux français en France: taxation

    Réponse du ministère : Budget

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