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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34005 posée par M. Francis Palmero
Prestations d'alcool vinique: quantités
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30869 posée par M. Pierre Tajan
Distillation: conséquences économiques des nouvelles dispositions communautaires
Réponse du ministère : Budget