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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 26016 posée par M. Michel Crucis
Droit de bail, taxe additionnelle: période de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28607 posée par M. Jean-Marie Rausch
Amélioration des relations public- administration: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29868 posée par M. Paul Girod
Différend soumis à une commission départementale: simplification de procédure
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30087 posée par M. Charles Allies
Demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30803 posée par M. Jean Sauvage
Centre régional des pensions du Trésor: transfert éventuel à Nantes
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00669 posée par M. Jean Colin
Aide aux entreprises en difficulté: lenteur de la procédure
La question est caduque
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Question n° 01419 posée par M. Octave Bajeux
Redressements fiscaux: erreur de l'administration
La question est caduque
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Question n° 01679 posée par M. Jacques Mossion
Avertissements: délais d'envoi
La question est caduque
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Question n° 01743 posée par M. Raymond Dumont
Aides temporaires et vacataires: situation
La question est caduque
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Question n° 01926 posée par M. Rémi Herment
Plus-values: conditions de règlement des droits correspondants
La question est caduque