Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon

    Paiement mensuel des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 0046S posée par M. Roger Lise

    Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 0052S posée par M. Edouard Le Jeune

    Perspectives de suppression du décalage des deux ans du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  4. Question n° 0375S posée par M. Charles Revet

    Conditions d'application de l'article 50 du code des marchés publics aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Finances

  5. Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard

    Réforme de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0282S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Exigence d'une convention pour les prestations effectuées par des tiers publics au profit des collectivités

    La question a été retirée

  2. Question n° 0638S posée par M. Michel Sergent

    Conséquences pour les trésoreries publiques du passage à la comptabilité M 14

    La question est caduque

  3. Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet

    Financement de l'archéologie préventive

    La question a été retirée