Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 02620 posée par M. Louis Boyer
Régime fiscal de la cession de bâtiments industriels pour un franc symbolique
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain
Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.