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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997
La question est caduque
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Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin
Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997
La question est caduque
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Oudin
Réforme de la procédure budgétaire de la Communauté économique européenne
La question est caduque