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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0051A posée par M. Christian Poncelet
Perspectives d'adaptation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0067A posée par M. Roland du Luart
Réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel
Harmonisation des taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0088A posée par M. Pierre Vallon
Imposition des hôtels "quatre étoiles et luxe"
La question a été retirée