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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen
Impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque
Bénéficiaires du bouclier fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0163G posée par M. Jean Colin
Dégrèvements fiscaux en faveur d'une personnalité politique
Réponse du ministère : Budget